Conditions d'utilisation

1. Identification de l'entreprise

Le présent site Web est exploité par La Société Hammer inc., sous la division commerciale Pac Plus.

• Dénomination légale : La Société Hammer inc.
• Division : Pac Plus
• Province : Québec, Canada
• Courriel : todo@todo.ca

En accédant à ce site ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site

Ce site est destiné exclusivement aux résidents du Québec, Canada. Vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal pour utiliser ce site.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions.

3. Prix et affichage des produits

Tous les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TPS et TVQ) sont calculées et affichées clairement lors du processus de commande, avant toute confirmation d'achat.

Pac Plus s'efforce de maintenir l'exactitude des prix et des informations sur les produits. En cas d'erreur de prix, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et d'en informer le client dans les meilleurs délais.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la confirmation de commande.

4. Conditions de paiement

Le paiement est exigé en totalité au moment de passer la commande. Nous acceptons les modes de paiement suivants :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Carte de débit

Toutes les transactions sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. Pac Plus ne stocke pas vos informations de carte bancaire.

5. Livraison

Les délais et conditions de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison. En passant une commande, vous acceptez ces conditions de livraison.

6. Annulations et remboursements

Les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement et retour.

7. Garantie légale

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, tous les produits vendus par Pac Plus bénéficient de la garantie légale. Pour plus de détails, consultez notre Avis de garantie légale.

⚠️ La garantie légale ne peut être supprimée ou limitée par contrat.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi québécoise, la responsabilité de Pac Plus est limitée au montant payé pour les produits en cause. Pac Plus ne peut être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Cette limitation ne s'applique pas aux cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site (logos, textes, images, code) est la propriété exclusive de La Société Hammer inc. / Pac Pluset est protégé par les lois canadiennes sur le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Langue de contrat

Conformément à la Charte de la langue française du Québec, les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en français. Une version anglaise peut être disponible, mais la version française prévaut en cas de divergence.

11. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

12. Modifications des conditions

Pac Plus se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, communiquez avec nous à : todo@todo.ca.