Politique de remboursement et retour
Dernière mise à jour : 4 mars 2026
1. Droit d'annulation — Contrat à distance
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec (articles 54.1 à 54.16), tout contrat conclu à distance (en ligne) peut être annulé par le consommateur dans un délai de 7 jours suivant la réception des biens, sans frais ni pénalité, si les informations obligatoires n'ont pas été fournies correctement.
Pour exercer ce droit d'annulation, contactez-nous à : todo@todo.ca ou via votre espace compte.
2. Conditions de retour
Un retour est accepté dans les cas suivants :
- Le produit est défectueux ou endommagé à la réception
- Le produit reçu ne correspond pas à la description sur le site
- Le produit est incomplet (pièces manquantes)
- La commande est erronée (mauvais article livré)
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état.
3. Processus de retour
- Contactez-nous à todo@todo.ca en indiquant votre numéro de commande et la raison du retour.
- Nous vous enverrons une confirmation et les instructions d'expédition dans un délai de 2 jours ouvrables.
- Expédiez le produit à l'adresse fournie.
- Dès réception et inspection du produit, nous procéderons au remboursement.
En cas de défaut du produit ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge. Dans les autres cas, les frais de retour sont à la charge du client.
4. Remboursements
Une fois le retour approuvé, le remboursement est émis dans un délai de 10 jours ouvrables sur le mode de paiement original. Les taxes (TPS et TVQ) sont incluses dans le remboursement.
En cas d'annulation avant l'expédition, le remboursement est traité dans un délai de 5 jours ouvrables.
5. Produits non retournables
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
- Produits périssables (alimentaires)
- Produits ouverts ou dont le sceau de sécurité a été brisé
- Produits personnalisés ou sur commande spéciale
Ces exclusions ne s'appliquent pas aux cas de défaut ou de non-conformité couverts par la garantie légale.
6. Délai de livraison dépassé
Si le délai de livraison dépasse 30 jours sans accord préalable de votre part, vous avez le droit d'annuler votre commande et d'obtenir un remboursement complet, conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
7. Nous contacter
Pour toute demande de retour ou remboursement : todo@todo.ca